mai 2009

Présentation

Chaque année 8 millions de tonnes de déchets dangereux sur 340 millions produits au niveau mondial sont exportés depuis leurs lieux de production vers d’autres pays pour y être traités ou entreposés.
Une série d’instruments ont été élaborés au niveau international (dont la Convention de Bâle) et au niveau communautaire.
Comment ces textes ont-t-ils été appliqués et en pratique, comment les pays ont-ils collaboré pour lutter contre les exportations illicites de déchets dangereux ?

Le débat, préparé et animé par Gérard Idé, sera précédé de deux exposés :

  • Mme Françoise Labrousse (Avocat, spécialiste en droit de l’environnement, associé du cabinet Jones Day) et Mme Pascale Kromarek  (Coordinateur juridique environnement, Total) présenterons le contexte normatif aux niveaux international et communautaire, les acteurs impliqués et leurs responsabilités au regard des normes et législations applicables, en s’appuyant sur des exemples concrets de transport transfrontaliers de déchets dangereux.

  • Mme Laurence Matringe (Unité production et consommation durable Direction Générale de l’Environnement à la Commission européenne), qui présentera les raisons historiques de la mise en place d’une législation spécifique pour contrôler ces transferts au niveau international et européen et que les différents outils de contrôle actuellement utilisés pour s’assurer de l’application de la législation. Le cas de certains sujets émergents  (forte croissance de certains flux de déchets dangereux, volonté de simplifier certaines procédures et d'impliquer les parties prenantes de manière accrue, navires en fin de vie) sera abordé.